• Ecrit par : Konan Kouakou Constant
• 15/04/2024 11:22

FACT CHECKING/Foncier : Mamadou Koulibaly met à nu les failles de la loi sur le foncier rural

« Ce que cette loi dit, en tout ses articles et sous toutes ses versions, depuis toujours est que:

1) toutes les terres appartiennent à l'État. Questions: comment l'État qui est né en 1960 peut-il être propriétaire de terres ancestrales qui ont existé avant lui, dans les familles et communautés qui sont à l'origine de l'État lui-même? Celle s'appelle de l’accaparement des terres par l'État. Et c'est du vol.

2) Si des personnes ou des communautés prétendent que certaines terres sont à elles, l'État leur donne un délais pour en apporter la preuve. Et cette preuve c'est le certificat foncier que l'État leur octroi, si elles en font la demande, dans un certain délai fixé par l'État lui même. Au delà de ce délai, ces personnes perdent leurs prétentions. C'est comme si un voleur vient vous dépouiller dans votre maison, dans votre village, et devant votre réprobation de son acte, il vous dit qu'il est prêt à vous rendre vos affaires volées, si dans la journée, un delai strict, vous pouvez apporter les reçus d'achats des affaires que vous revendiquez. Et il ajoute, que lui ne reconnaîtra que les reçus délivrés par lui même. Or c'est justement lui le votre voleur. C'est de l'entourloupe dans la constatation de vos droits.

3) Que c'est la constatation par l'État qui vous donne des droits sur les terres. Cette loi considère que votre droit de propriété est une reconnaissance par l'État d'une relation (coutumière ou autre) entre des parcelles de terres et vous. Or le principe des droits de propriété n'est pas une relation entre un homme et un bien, mais plutôt entre des hommes au sujet de l’usage, de la jouissance des choses, des biens. La confusion volontaire entre les deux conceptions conduit cette loi à dire que c'est à l'État de vous reconnaître vos droits et de vous les octroyer. Constater devient pour l'État reconnaître. Or constater veut juste dire établir par expérience directe la vérité de la propriété et la consigner.

4) L'État, au lieu de constater vos droits vient dire qu'ils sont à lui et qu'il est prêt à vous les concéder sous délais, à vos frais, sinon vous les perdez.

5) Ainsi, plus de 60 ans après sa naissance, l'État n'a pas encore immatriculé l'ensemble de ce qu'il considère comme son domaine foncier et qui reste avec une valeur nulle dans la comptabilité publique.

Voilà ce que cette loi, sous toutes ses versions nous impose depuis toujours, avec pour conséquences principales la pauvreté de ceux qui n'ont que la terre comme propriété, hélas non encore reconnue par l'État usurpateur. Je ne parle même pas des autres conséquences. »

Mamadou Koulibaly