• Ecrit par : Konan Kouakou Constant
• 21/12/2023 19:40

ECONOMIE/Atelier de concertation sur le traitement fiscal : un cadre d'échange pour briser les barrières de méfiance

La Direction générale des impôts (Dgi) présente les différents impôts et taxes auxquels sont assujettis les coopératives de la filière café-cacao. L’Atelier d’échanges et de concertation organisé par le Conseil du café-cacao s’est tenu du 04 au 09 décembre 2023 à Yamoussoukro sur le thème central suivant : "le traitement fiscal des sociétés de coopératives de la filière café-cacao.

Lors de cette assise, les parties prenantes ont passé en revue le cadre légal et règlementaire de la filière café-cacao, le rôle des différents opérateurs dans le mécanisme de la commercialisation intérieure. Les questions liées aux politiques pour la professionnalisation, les différentes formes et principes coopératifs et le régime fiscal des sociétés coopératives du binôme Café-cacao ont été également au centre des échanges.
Ces thématiques, faut-il, le signaler ont suscité un intérêt certain de la part des participants de l’atelier.

Dans son intervention de bienvenue, Maître Traoré Souleymane, responsable du service juridique du conseil, modérateur des débats et représentant le Directeur général du Conseil café-cacao a souhaité la bienvenue aux opérateurs.
Il a traduit la gratitude du Directeur général à son collègue de la Direction générale des impôts ainsi qu’à ses collaborateurs pour les leviers d’accompagnement déployés par l’administration fiscale dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs de cette filière.
Il s’est félicité de la tenue de l’Atelier qui permettra aux coopérateurs d’échanger avec les responsables de la DGI sur la problématique de la fiscalité.

Ouvrant les travaux, KORE Georges, Directeur régional des impôts d’Agboville, représentant le Directeur général des Impôts, a transmis les félicitations du Dg des Impôts à la Direction générale du Conseil pour l’organisation de l’Atelier sur la question du traitement fiscal des sociétés coopératives.
Il a salué la présence représentative des coopérateurs et a situé les enjeux de cette rencontre de concertation qui vient à propos.
Il s’agit, a-t-il souligné, de la maîtrise du dispositif juridique et fiscal des sociétés de coopératives par tous les intervenants dans la filière, la formalisation d’un cadre d’échange avec la DGI et le conseil pour briser les barrières de méfiance et dissiper les jugements préconçus à l’égard de l’administration fiscale.
Enfin, le représentant du Directeur général des Impôts s’est voulu ouvert pour amorcer les échanges qui devraient selon lui, déboucher sur des recommandations pertinentes pour le renforcement de la maîtrise de l’environnement spécifique des sociétés coopératives.

Après l’ouverture des travaux, les participants ont eu droit aux différentes communications.
Ainsi, le mouvement coopératif en Côte d’Ivoire, a été exposé par Dede Ledjou Etienne, de la Direction des Organisations Professionnelles Agricoles (Dopa). Ce dernier a mis en lumière les différentes politiques agricoles de l’Etat, les mutations opérées au niveau du mouvement coopératif, et les acteurs clés intervenant dans le mouvement coopératif en CI. Il a terminé par des recommandations pour une fiscalité plus adaptée et plus accessible pour tenir compte de la spécificité des coopératives.

Le cadre légal et réglementaire de la filière café-cacao a été abordé par Koffi Arsène du service juridique du Conseil et   le rôle des différents opérateurs dans le mécanisme de la commercialisation intérieure ont été présentés aux acteurs de la filière par Monsieur Seka seka de la même structure.

A l’issue des échanges, des recommandations importantes ont été faites allant dans le sens de l’adoption d’un dispositif fiscal adapté, d’un cadre réglementaire et d’une politique de veille pour une commercialisation intérieure maîtrisée.

Également, la signature de convention d’échanges de données auprès des structures partenaires tant publiques que privées des filières agricoles avec la Direction générale des impôts est également envisagée.
La promotion du mouvement coopératif, l’élaboration de textes permettant d’assurer le contrôle administratif des interprofessions, l’organisation et la poursuite du renforcement des capacités des coopérateurs sont autant de résolutions retenues par l’Atelier.

 

MJS