• Ecrit par : Konan Kouakou Constant
• 04/01/2024 15:11

SOCIETE/Après le rapport de la Cour des comptes, Snedai apporte des précisions

La Société nationale d'édition de documents administratifs et d’identification (Snedai) Côte d’Ivoire, partenaire technique de l’Etat de Côte d’Ivoire dans la production et la délivrance du passeport biométrique ivoirien, ainsi que le visa d’entrée en Côte d’Ivoire, a produit, le mercredi 3 janvier 2024, un communiqué dont nous avons reçu copie.

Elle a apporté des précisions, après que la Cour des comptes a dressé un état des droits d’enregistrement et de timbres relatifs à la délivrance des passeports ivoiriens et visas d’entrée en Côte d’Ivoire, dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances en vue du règlement du budget 2023.

On en retient, en partie qu’en tant que structure concessionnaire, Snedai Côte d’Ivoire rappelle qu'elle s'est toujours acquittée sur une base régulière de ses obligations à l'égard de l'Etat en lui reversant sa quote-part contractuelle selon les modalités connues des parties signataires de la Convention.

A l’en croire, ainsi, un compte séquestre a été ouvert au nom de l'Etat dans les livres de deux établissements financiers nationaux de premier rang afin d'y reverser les droits de délivrance de passeports ivoiriens et visas d’entrée en Côte d’Ivoire qu’elle collecte. 

Ladite société rappelle qu'elle n'a pas accès aux fonds logés sur lesdits comptes séquestres, dont l'Etat demeure le seul et unique titulaire.

Aussi, depuis décembre 2023, elle a obtenu le renouvellement de sa certification Iso 9001version 2015 pour la sixième année consécutive, sur toutes les activités d’enrôlement, de production et d’émission des passeports biométriques ivoiriens, de production du visa biométrique ivoirien et des cartes consulaires sécurisées. Par conséquent, cette société soutient qu’elle demeure engagée à respecter les hauts standards de bonne conduite et à observer une parfaite transparence dans toutes ses activités.

« Nous continuerons de respecter scrupuleusement les lois et réglementations en vigueur en Côte d’Ivoire et partout ailleurs où nous exerçons », lit-on. 

La raison

Rappelons que la Cour des comptes, dans son rapport dont copie nous est parvenue, le mercredi 3 janvier 2024, a indiqué que l’exploitation du Compte général de l’administration des finances (Cgaf) fait apparaître, un faible niveau de recouvrement des droits perçus sur la délivrance des cartes de séjour ou de résidence, des Cartes nationales d’identité (Cni) et des passeports établis en Côte d’Ivoire. Elle a donc demandé au ministère du Budget et du portefeuille de l’Etat de lui donner les raisons pour lesquelles les droits perçus sur les cartes de séjour ou de résidence, les Cni et les passeports sont recouvrés à des niveaux aussi bas. 

« Dans la balance générale des comptes du Trésor à fin 2022, le montant qui figure au compte 71612 intitulé ‘’droits de carte de séjour ou de résidence’’, est de 86 713 F Cfa et celui du compte 71613 ‘’droits Cni et passeport en Côte d'Ivoire’’, se chiffre à 792 000 F Cfa. Ces faibles taux de recouvrement s’expliquent par le fait que l’émission des documents administratifs et les recouvrements y afférents ne sont plus du ressort du Trésor public. 

En effet, par décret n°2019-458 du 22 mai 2019, l'Office national de l'Etat civil et de l’identification (Oneci) a été créé en lieu et place de l'Office national de l'identification (Oni) dissout conformément au décret n°2019-459 du 22 mai 2019. Par ailleurs, l'Etat de Côte d'Ivoire par Convention, a concédé en 2007, la production des passeports et en 2009, celle des visas biométriques ordinaires à la Société nationale d'édition de documents administratifs et d’identification, en abrégé, Snedai Côte d'Ivoire. Aux termes des dispositions ci-dessus énumérées, l'Oneci et Snedai disposent de prérogatives sur l’émission des documents administratifs suscités ainsi que la perception des paiements effectués par les demandeurs en vue de l'établissement desdits documents. 

En conséquence, les montants recouvrés au titre des cartes de séjour ou de résidence, des Cartes nationales d'identité et des passeports ne sont pas en comptabilité de l'Etat. 

Les montants qui figurent dans la Balance générale des comptes du Trésor constituent des recouvrements résiduels effectués par certains comptables correspondant aux paiements effectués à l'arrivée à l'aéroport », a répondu le ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat.

La Cour, qui a pris acte de cette réponse, a recommandé à ce ministère de mettre en œuvre les diligences nécessaires en vue de s’assurer du reversement effectif par les structures concessionnaires (Oneci et Snedai) des droits perçus sur les cartes de séjour ou de résidence, Cni et passeports établis en Côte d’Ivoire. D’où la réaction de Snedai.

MJS