• Ecrit par : Brou
• 15/11/2023 18:45

SOCIETE/Bonne Gouvernance : Zoro Bi Ballo Epiphane lance les sanctions contre les réfractaires à la déclaration de patrimoine !

Le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), Zoro Bi Ballo Epiphane, a officiellement initié les mesures de répression à l'encontre des individus réfractaires à la déclaration de patrimoine.

L'événement, qui s'est déroulé au siège de l'HABG à Abidjan, marque un tournant décisif dans l'application des sanctions conformément à l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013, modifiée par l'ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018.

 

Dans son discours, le Président a souligné les efforts déployés par l'HABG depuis 2015 pour encourager la déclaration volontaire de patrimoine, obtenant un taux global de 82,35% de déclarations de prise de fonction ou de début de mandat. 

 

Cependant, malgré ces avancées, environ 20% des assujettis identifiés ne se sont pas conformés à cette obligation constitutionnelle.

 

Face à cette situation, la Haute Autorité a décidé de passer à une approche plus rigoureuse en annonçant officiellement le début des mises en demeure. 

 

Ces dernières seront effectuées par la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, mission engagée par le Président de la HABG, dans le cadre d'une collaboration prévue par une convention.

 

Les sanctions prévues par l'article 54 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 seront appliquées aux contrevenants, avec une amende équivalente à six mois de rémunération perçue ou à percevoir dans la fonction occupée ou le mandat exercé.

 

Le Président a appelé à la mobilisation de toutes les couches de la société ivoirienne, en particulier les médias et la société civile, pour renforcer le contrôle citoyen de l'action publique et combattre la corruption. Il a exprimé l'espoir de former une coalition nationale robuste pour lutter contre ce fléau aux conséquences économiques et sociales néfastes.

 

Prenant la parole, Me Cissé Yeo Jules, Président de Chambre Nationale des Commissaires de Justice de Côte d'Ivoire a remercié la volonté et l'engagement du président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance et s'est dit prêt à exécuter la tâche qui leurs a été confié. 

 

La cérémonie a pris fin sur l'annonce officielle du début des mises en demeure des assujettis à la déclaration de patrimoine retardataires par exploits de Commissaire de Justice, marquant ainsi une étape cruciale dans la quête de transparence et d'intégrité dans la gestion des affaires publiques en Côte d'Ivoire.

 

Sidibé Adama