- Ecrit par : Konan Kouakou Constant
- 18/12/2023 17:03
ECONOMIE/Paiement des impôts fonciers : la direction du Cadastre annonce des mesures coercitives
La politique de sensibilisation sur la déclaration et le paiement des impôts fonciers se poursuit. Le directeur du cadastre de la direction générale des impôts, Apollinaire Boua Bahi, lors d’un meeting, le samedi 16 décembre 2023, a annoncé les ambitions de l'État de passer prochainement à la phase coercitive à l'encontre de ceux qui refusent de se conformer à leurs obligations fiscales. Et ce, dans l’optique de mobilises 72 milliards de franc CFA.
En effet, Apollinaire Bahi a expliqué qu’il y a des sanctions prévues pour les personnes « réfractaires et hostiles » à leur obligation fiscale. Sanctions pourraient inclure la saisie du salaire, biens immobiliers et des comptes. « Aujourd'hui nous sommes à l'étape de la sensibilisation, nous avons conscience que nos populations n'ont pas connaissance de leurs obligations fiscales. L'Etat n'a pas encore amorcé la phase de coercition. Nous sensibilisons, nous appelons les populations à comprendre pourquoi elles doivent payer les impôts. Puisque c'est à leur bénéfice. Le produit de l'impôt foncier est affecté aux collectivités territoriales et à l’Agence nationale de gestion des dechets (Anaged) pour la gestion des déchets et du drainage de nos cités. Donc l'impôt est vraiment bénéfique pour nos populations », a-t-il déclaré.
Selon lui, les catégories de personnes tenues de payer l'impôt foncier comprennent les propriétaires, les détenteurs de titres de propriété, les possesseurs, les usufruitiers et les amphithéâtres ayant signé un bail amphithéâtrique avec l'État. Et de préciser que pour l'instant, les locataires ne sont pas assujettis à l'impôt foncier en vertu du dispositif légal en place.
Poursuivant, le Directeur général du Cadastre à la Dgi a averti les con tribuables de ce que l'État pourrait passer à la phase coercitive à l'avenir. C’est pourquoi il a insisté sur le caractère bénéfique du paiement de l'impôt foncier pour les populations locales. « L'Etat est en train de mettre en place des mesures incitatives pour les encourager à payer. Ensuite, il y a ceux qui n'ont pas encore déclaré leurs impôts, leurs biens. C'est à eux que cette campagne s'adresse. Pour leur dire que l'Etat c'est comme le soleil, quand il se lève il voit tout le monde. Vous pouvez vous cacher mais tôt ou tard vous serez amenés à déclarer vos impôts pour sécuriser vos biens », a -t-il fait savoir, avant d’ajouter : « en le sécurisant vous vous adresser au ministère de la Construction qui en liaison avec la Direction Générale des Impôts qui va certainement retrouver vos biens et procéder à la taxation. L'Etat va évaluer le bien lui-même et fixer la taxation. Et là c'est assorti de pénalités ».
MJS
