- Ecrit par : Konan Kouakou Constant
- 14/02/2024 15:13
POLITIQUE/Une modification de la Constitution en vue : voici ce que l’Assemblée nationale a prévu de février à avril 2024
Après l’ouverture de sa session ordinaire, le lundi 22 janvier 2024, l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire s’apprête à modifier la Constitution actuellement en vigueur. Cette modification concerne le statut des parlementaires et la recevabilité à la rente viagère.
Selon le site de l’Institution, le président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, a entendu, le lundi 5 février, le groupe de travail qui a réfléchi sur la modification de certains textes de la Constitution se rapportant au statut des parlementaires et à la recevabilité de la rente viagère. Ce rapport, présenté au bureau de l’Assemblée nationale par le député Kra Paulin, le lundi 5 février, vise, en effet, une modification de la Constitution.
Par ailleurs, la Conférence des présidents de l’Institution a défini le calendrier des travaux parlementaires de cette première session. Ce calendrier prévoit des travaux, du 13 février au 17 mars. Ce projet de calendrier des travaux parlementaires a été adopté, le mardi 6 février 2024, par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale.
De fait, 16 projets de loi y sont inscrits. Ce sont 9 projets de loi ordinaire ; 3 projets de loi d’ordonnance ; 4 projets de loi de ratification de conventions internationales.
Il faut souligner que ces projets de loi, pour leur examen, se répartissent entre les Commissions permanentes. Ainsi, la Commission des affaires économiques et financières (Caef) aura à examiner 4 projets de loi ; la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi), un projet de loi ; la Commission des relations extérieures (Cre), 4 projets de loi ; la Commission des affaires sociales et culturelles (Casc), 2 projets de loi ; et la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (Crste), 5 projets de loi.
Après, ce calendrier devra être soumis en plénière aux députés pour son adoption. La séance plénière se tiendra le mardi 13 février 2024.
Par ailleurs, faut-il le souligner, sous la présidence d’Adama Bictogo, le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni le même jour, mardi 6 février 2024, à la Rotonde.
Adama Bictogo a annoncé le renouvellement, selon les dispositions de la loi, du bureau de l’Assemblée nationale. Ainsi, l’alinéa 3 de l’article 8 du règlement dispose que « chaque année, l’Assemblée nationale procède au renouvellement du bureau lors de la première séance plénière qui suit l’ouverture de la session ordinaire ». Ce renouvellement se fera donc, selon le président de la Chambre basse du Parlement, lors de la séance plénière prévue le mardi 13 février.
Et le président du Parlement de faire le compte rendu de sa récente visite à Bruxelles, du 25 au 27 janvier 2024. Il a rappelé les audiences qu’il a eues avec la présidente de l’Assemblée nationale de la Belgique, Éliane Tillieux, et avec la présidente du Parlement européen, Raberta Metsola. A l’écouter, l’Assemblée nationale ivoirienne a renforcé ses relations avec les deux institutions rencontrées. Avant d’annoncer qu’il effectuera, sur invitation de son homologue égyptien, Hanafi Ali Gibali, une visite de travail et d’amitié à la Chambre des représentants d’Egypte, du 18 au 20 février 2024. A la clôture de la session ordinaire de l’Assemblée nationale ivoirienne, les députés s’honoreront de la présence effective du président du Parlement vietnamien. Ce sera en juin prochain. Celui-ci s’adressera aux députés.
Le président du Parlement de la Wallonie sera également présent, pour parler de « coopération basée sur la formation des jeunes ».
Faut-il le relever, la Côte d’Ivoire abritera, du 2 au 5 mars 2024, la 18e Conférence de l’Union parlementaire des Etats membres de l’Organisation de la coopération islamique (Upci-Oci). Le pays s’apprête à recevoir 54 délégations étrangères.
